Précurseurs d'explosifs

Règlement (UE) 2019/1148

Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019.

Par ce règlement, l'Union Européenne entend renforcer le système de contrôle sur certaines substances chimiques définies comme précurseurs d'explosifs car susceptibles d'être détournées pour la fabrication d'explosifs artisanaux.

Comment le règlement affecte-t-il Würth et nos clients ?

• Würth France prévient ses clients des références considérées comme précurseurs d’explosifs et soumis à la règlementation.
• Würth France vérifie la vente de précurseurs d’explosifs. En cas de transaction suspecte, Würth France peut refuser et signaler celle-ci aux autorités dans les 24 heures.
• Dans le cas d’un produit précurseur d'explosif faisant l’objet de restrictions, Würth France demandera au client :
  1. Une déclaration écrite du client.
  2. Une copie de la pièce d’identité du représentant autorisé par le client pour faire l’achat.
  La déclaration sera conservée par Würth France pendant 18 mois et devra être renouvelée chaque année.
• Würth France signale toute disparition importante et tout vol important de précurseurs d’explosifs dans les 24 heures aux autorités.

Comment savoir si mon produit Würth est concerné ?

Vous trouverez une mention pour les identifier :

• Dans la description de l’article sur l’Eshop.
• Dans la fiche de données sécurité du produit, chapitre 15.

Pour toute information supplémentaire concernant la réglementation :

Textes réglementaires :

• Règlement n° 2019/1148 de l’Union européenne
• Décret relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l’utilisation de précurseurs d’explosifs
• Article R. 2351-1 et suivants et R. 2353-17 et suivants du code de la défense

Contact pour le signalement de vol, disparition, ou transaction suspecte :

PIXAF (plateau d’investigation sur les explosifs et armes à feu)
Tel. : 01 78 47 34 96
pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr